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Politique de confidentialité
BATTLE4 – BATTLE4.FR
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles;
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://battle4.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ET/OU SUR LES ÉVÉNEMENTS
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Actions de terrains sur la métropole de Nantes et Montpellier
Événements organisés par l’association Battle4
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
newsletter
formulaire de contact – gestion des demandes
Gestion des accès et des accréditations sur nos événements : Événement Battle4 2023 au Stade de France les 21, 22, 23 Avril
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucunes données sont automatiquement collectées
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Statistiques et fréquentations du site web
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée du : 30 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2024
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://battle4.fr/ est édité par ; l’Association BATTLE4
Adresse du siège social ; BATTLE4 20 RUE ANDRE MALRAUX 34800 NEBIAN
Contact ; contact@battle4.fr
Et hébergé par ; https://www.o2switch.fr/
Adresse du siège social ; Chemin des Pardiaux,
63000 Clermont Ferrand
Contact ; support@o2switch.fr
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données peuvent être transmises et supprimés à l’issus de nos événements de nos partenaires, ci-après énumérés :
Sendiblue (Nom, prénom, adresse-mail: service de newsletter et soumis à la politique de confidentialité de la société) sendinblue.com
Stade de France – STADACCRED
1/ Les informations qui sont saisies et enregistrées sur la plateforme STADACCRED,sont conservées 10 (dix) ans à compter de leur collecte
sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
– Organisateur de la manifestation concernée,
– Service Sécurité-Sûreté du Consortium Stade de France,
– Préfecture de Seine Saint Denis.
2/ En outre, toute personne concernée par le présent traitement de données à caractère personnel est informée qu’elle pourra faire
l’objet d’une enquête administrative par l’autorité administrative compétente, en cas de demande d’avis à la Préfecture de
Seine Saint Denis par l’organisateur avant d’autoriser l’accès.
3/ Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, la personne concernée
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité des
données personnelles la concernant. Il lui suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
– DPO – Zac du Cornillon Nord 93218 La Plaine Saint Denis Cedex, ou à l’adresse suivante :
– dpo@stadefrance.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse, adresse postale.
4/ En cas de refus d’accès au Stade de France sur le fondement de l’avis reçu de l’autorité administrative,
la personne concernée recevra, par tout moyen permettant d’en conserver la copie, l’information de refus mentionnant le sens de l’avis reçu.
stadefrance.com
Weezevent (Nom, prénom, adresse-mail : Gestion d’accréditation solution de ticketing et contrôle d’accès et soumis à la politique de confidentialité de la société)
Les données seront supprimés 30 (trente) jours après l’événement weezevent.com
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par l’Association Battle4, dont le numéro d’association W342006766.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : BATTLE4 20 RUE ANDRE MALRAUX 34800 NEBIAN;
Par mail : contact@battle4.fr .
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Tony helynck, président de l’association Battle4, BATTLE4 20 RUE ANDRE MALRAUX 34800 NEBIAN, contact@battle4.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL > https://www.cnil.fr/.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BATTLE4 20 RUE ANDRE MALRAUX 34800 NEBIAN ou par mail à contact@battle4.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site BATTLE4.FR se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 12 Janvier 2023, a été mise à jour le 2 mars 2023.
